Cycle « La responsabilité sociétale des entreprises » Chbre Cour de Cassation – Janv à décembre 2017

Alors que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est toujours plus présente, il est important de s’interroger sur la manière dont les entreprises peuvent et doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques et dans leurs interactions avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, sous-traitants, clients, collectivités territoriales …).

Les relations du droit et de la RSE se sont affirmées comme essentielles tant pour les Etats lors de la COP 21, que pour les sociétés qui doivent assurer une démarche de conformité à ces engagements RSE. Comment le droit peut-il assurer une efficacité à la RSE ? Faut-il privilégier des outils de droit souple ou de droit dur ? Quels sont d’ores et déjà les risques juridiques encourus ? Quelle place occupe le contrat pour s’engager ou se protéger sur ces sujets ?

Ce cycle de conférences offrira une tribune à ces questions et à beaucoup d’autres, confrontant, lors de 9 séances, le regard des juristes à celui des sociologues, des politiques, des économistes et des entreprises. Il est organisé par la Cour de cassation en partenariat avec trois centres de recherches : le Centre de Recherche Droit Dauphine de l’Université Paris Dauphine représenté par le professeur Sophie Schiller, l’Institut de Recherches juridiques de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne représenté par le professeur François-Guy Trébulle et le Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis re- présenté par le professeur Béatrice Parance.

25 janvier 2017 Conférence inaugurale
L’appréhension de la RSE par le droit est-elle une nécessité ?
Intervenants :
François-Guy TREBULLE, professeur à l’école du droit de la Sorbonne
Sophie SCHILLER, professeur à l’université Paris Dauphine
Béatrice PARANCE, professeur à l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Hélène VALADE, directrice développement durable Suez environnement, présidente de la
Plateforme RSE
Dominique POTIER, député
Emmanuel PICAVET, professeur de philosophie à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

2 mars 2017 Enjeux de RSE suivant la structure et l’activité de l’entreprise
Modérateur :
Sophie SCHILLER, professeur à l’université Paris Dauphine
Intervenants :
Véronique MAGNIER, professeur à l’université Paris Sud, Sceaux
Laurent LHOPITALLIER, directeur RSE France, Sanofi
Jean Frédéric DREYFUS, administrateur salarié Crédit Agricole

30 Mars Les instruments de la RSE : chartes, codes et normes techniques
Modérateur :
Béatrice PARANCE, professeur à l’université Paris 8 Vincennes
Saint-Denis
Intervenants :
Pascale DEUMIER, professeur à l’université Lyon III
Ekaterina LOGINOVA, chef de projets en normalisation – responsabilité
sociétale AFNOR
Marie-Hélène HUERTAS, directeur Concurrence Ethique Vivendi
Pascale THUMERELLE, directrice RSE Vivendi
Marc LACHAIZE, responsable du département RSE, Groupe DCNS

11 mai 2017 Les instruments de la RSE : le contrat
Modérateur :
François-Guy TREBULLE, professeur à l’école du droit de la Sorbonne
Intervenants :
directeur des ressources humaines Groupe Carrefour (sous réserve)
Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à l’institut d’études politiques de Paris
Muriel FABRE-MAGNAN, professeur à l’école du droit de la Sorbonne
Peter HERBEL, avocat, Herbel Consulting, ancien directeur juridique du Groupe Total

15 Juin 2017 Les acteurs de la RSE : les stakeholders
Modérateur :
Sophie SCHILLER, professeur à l’université Paris Dauphine
Intervenants :
Nicolas LOZ DE COËTGOURHANT, responsable des partenariats avec le mode
économique de WWF
Marie-Annick DARMAILLAC, directrice de la promotion des talents internes
Canal +, Groupe Bolloré
Sandra COSSART, Sherpa
Fouad BENSEDDIK, directeur des relations institutionnelles, Vigeo
Jean Emmanuel RAY, professeur à l’école du droit de la Sorbonne

14 septembre 2017 Les acteurs de la RSE : le PCN
Modérateur :
Béatrice PARANCE, professeur à l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Intervenants :
Président du PCN français, direction générale du Trésor (en attente de
nomination)
Hervé DEGUINE, relations avec les ONG et la société civile, direction des
affaires publiques Michelin
Thierry DEDIEU,CFDT
Anne DANIS FATÔME, maitre de conferences HDR à l’université Paris Ouest
Nanterre

12 octobre 2017 Les acteurs de la RSE : le juge
Modérateur :
François-Guy TREBULLE, professeur à l’école du droit de la Sorbonne
Intervenants :
Pauline ABADIE, maitre de conférences à l’université Paris Sud Sceaux
Emmanuel JEULAND, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
Christine MAUGÜÉ, président de la 7ième sous-section du contentieux au
Conseil d’Etat (sous réserve)
Françoise NESI, haut conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

16 novembre 2017 Les obligations liées à la RSE : la vigilance
Modérateur :
Sophie SCHILLER, professeur à l’université Paris Dauphine
Intervenants :
Cristina TEBAR LESS, chef de l’unité conduite responsable des entreprises,
division des affaires financières, OCDE
Maylis SOUQUE, secrétaire générale du PCN France
Stéphane BRABANT, avocat associé, Herbert Smith
André HEMARD, vice-président corporate social responsability, Pernod-Ricard

14 Décembre Informations environnementales, sociales et de gouvernance
Modérateur :
Béatrice PARANCE, professeur à l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Intervenants :
Thierry BONNEAU, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
Catherine MALECKI, professeur à l’université de Rennes II
Leslie LANÇON, direction des émetteurs de l’AMF
Maryline DUTREUIL-BOULIGNAC, direction de la régulation et des
affaires internationales de l’AMF
Julie VALLAT, direction RSE, groupe Total

Entrée libre, sur inscription préalable
auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01.44.32.78.28
Internet : www.courdecassation.fr