Cycle de conférences : Régulation, Supervision, Compliance – Paris 16, 23, 30 novembre
La Compliance devient un outil central non seulement de la Régulation , mais encore du Droit de la concurrence , dans lequel elle s’est développée bien avant. En effet, les autorités de concurrence ont déjà longtemps incité les entreprises à s’organiser ex ante pour être en conformité avec le droit des marchés et demandent lorsqu’il y a des engagements, notamment dans le contrôle des concentrations, à ce qu’il y a un suivi. L’on peut se demander si ce n’est pas le Droit lui-même qui adopte un tel raisonnement sur le mode « il faut mieux prévenir que punir ». La compliance ajoute : « et si vous n’avez pas prévenu, vous serez puni doublement ».
Il s’agit pourtant d’un renversement de perspective : on passe de l’« autorégulation » à l’internalisation de la contrainte. Le coût de l’effectivité des règles pèse alors sur les agents et non plus sur l’ État qui se contente de les émettre – et en grande quantité -, alors qu’il n’existe plus un secteur régulé et systémique qui exige un tel poids. Toutes les entreprises sont prises dans le système de compliance, sans frontière ni de secteur ni de pays ni de système juridique, l’entreprise étant en charge de buts globaux qui lui sont extérieurs, posés par l’Autorité publique.
S’étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation , la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l’intérieur de celui-ci, tout se joue d’une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas.
L’étude de ce thème Régulation , Supervision , Compliance prend tout d’abord la forme d’un cycle de conférences qui se déroule en 8 sessions. Chaque session dure 2 heures, dans un débat public entre une personnalité qui représente une Autorité publique, une personnalité qui représente une entreprise globale et un expert, l’auditoire participant activement à ce débat.
En cliquant sur le titre de la session, vous accédez à sa présentation particulière.
- 5 octobre 2016 :Compétition et bien public à travers la compliance
- 2 novembre 2016 : L’individu au cœur du droit de la compliance
- 9 novembre 2016 : Où est le droit pénal dans la compliance
- 16 novembre 2016 : La compliance, bras armé de la Régulation ?
- 23 novembre 2016 : L’État et les normes dans les systèmes de compliance
- 30 novembre 2016 : Compliance, droit public et juge administratif
